Version du 15 octobre 2026
Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent depuis le 15 octobre 2026 à toute entreprise qui crée un compte AntLogic. Le service est fourni par StarDev, entreprise individuelle, Strasbourg (67200), SIREN 933 198 434, appelée ci-après « l'éditeur » (coordonnées complètes dans les mentions légales). Elles sont acceptées à la création du compte, qui en garde la date.
1. Objet
AntLogic est un service en ligne de pointage des heures, de calcul des indemnités de petits déplacements, de préparation de la paie, de suivi de chantier et de facturation, destiné aux entreprises de travaux. L'abonnement donne accès au service pour une entreprise, selon l'offre choisie.
2. Offres et prix
Découverte : gratuite, jusqu'à 3 salariés ; Équipe : 49 € par mois, jusqu'à 10 salariés ; Pro : 99 € par mois, jusqu'à 25 salariés ; Performance : 179 € par mois, jusqu'à 50 salariés. Les prix s'entendent par entreprise, sans supplément par utilisateur. L'éditeur est en franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le compte du comptable ne compte pas dans la limite de comptes de bureau. Toute modification de prix, y compris l'application de la TVA si l'éditeur y devient assujetti, est annoncée au moins trente jours avant son application ; l'entreprise peut alors résilier sans frais.
3. Essai gratuit
Tout nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai avec toutes les fonctions, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, sans abonnement, le compte passe à l'offre gratuite avec ses limites ; les données restent accessibles et exportables.
4. Abonnement, paiement, résiliation
L'abonnement est mensuel, payé d'avance par carte bancaire via Stripe, sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois. L'entreprise peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. En cas d'échec du paiement, le prélèvement est retenté pendant vingt et un jours ; si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est résilié et le compte passe à l'offre gratuite, avec toutes ses données.
5. Comptes et sécurité
Le gérant est responsable des comptes qu'il crée et des rôles qu'il attribue, ainsi que de la confidentialité des mots de passe et des liens d'accès remis aux salariés. L'éditeur recommande l'activation de la double authentification pour les comptes de bureau.
6. Données de l'entreprise
L'entreprise reste propriétaire de ses données. Elle peut les exporter à tout moment (Réglages, puis Exporter) et supprimer son compte avec l'ensemble de ses données. L'éditeur agit comme sous-traitant pour les données des salariés, dans les conditions de la politique de confidentialité.
7. Responsabilités
Les calculs (heures, indemnités, chiffre d'affaires, factures) sont établis à partir des données saisies et des barèmes renseignés par l'entreprise. L'entreprise vérifie les éléments avant toute paie, déclaration ou facture : l'éditeur fournit un outil de préparation, pas un service de paie ni d'expertise comptable. L'éditeur s'engage sur les moyens pour assurer la disponibilité du service, la sauvegarde quotidienne des données et la correction des défauts signalés. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes payées au cours des douze derniers mois.
8. Disponibilité et évolutions
L'éditeur peut faire évoluer le service et interrompre brièvement l'accès pour maintenance, de préférence la nuit, en prévenant les entreprises pour toute interruption prévue de plus d'une heure.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord un accord amiable ; à défaut, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents, l'entreprise cliente agissant en qualité de professionnel.